Loi Hamon : Quelles sont les modalités d’application de la loi Hamon ?

La loi Hamon prévoit de faciliter la résiliation d’un contrat, tout en assistant l’assuré. Vous aussi, soyez informé sur les actualités de la résiliation d’assurance par la loi Hamon, en visitant le site http://www.loi-hamon.net.

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Les mutuelles, les assurances santé et la loi Hamon

Cette réforme récente s’applique également sur les contrats de mutuelles et les assurances santé.

Lorsque la Loi Hamon n’intervienne point sur les opérations de résiliation facilitée, alors dans ce cas, les assureurs seront contraints de fournir des informations précises lors de la souscription du contrat. Par la même occasion, les assurés devront être attentifs sur les parts d’indemnisations des dépenses de santé

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